La réforme entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2022 prévoit que les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique soient publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs.
Vous retrouverez désormais tous les procès verbaux des conseils, les délibérations, les arrêtés, les décisions, les ordres du jour et les convocations sur la page PUBLICATION DES ACTES dans l’onglet vie municipale.
Comptes-rendus 2025
Comptes-rendus 2024
Comptes-rendus 2023
Comptes-rendus 2022
Comptes-rendus 2021
